Article 1 - Présentation de l'activité : Kidelio loue du matériel de puériculture pour une période de 3 jours minimum jusqu'à 6 mois, dans la limite des stocks disponibles. Article 2 - Le matériel : Kidelio s'engage à louer du matériel aux normes en vigueur, propre et en parfait état de fonctionnement. Article 3 - Durée de location : L’heure et le jour de livraison et de reprise sont fixés lors de la commande entre le preneur et le loueur. Chaque journée entamée est facturée en journée complète. La location prend effet au moment où le matériel est mis à la disposition du preneur au lieu de livraison, au jour et à l'heure convenus entre le preneur et le loueur. Ces indications sont fixées sur le bon de commande. Une pré-réservation par téléphone ne fera pas office de réservation ferme. L'intégralité de la durée de location est facturée au locataire quels que soient les évènements venant réduire le nombre de jours d'utilisation du matériel, et même en cas de restitution anticipée.  Toute prolongation de durée de location donne lieu à la rédaction d'une nouvelle commande. Dans ce cas, le tarif journalier appliqué est celui de la nouvelle période déterminée.   Article 4 - Livraison du matériel : La livraison du matériel se fait sur RDV dans un lieu défini lors de la commande. Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids total de la commande. Les livraisons se font sur rendez-vous du lundi au samedi.  Les frais de livraison sont en supplément comme indiqués sur la facture. Un retard non signalé 24h à l'avance ou l'absence du preneur lors du passage du transporteur entraine une majoration forfaitaire de 25€ par le preneur. De même un manque d'information (code d'accès, nom sur la boite aux lettres...) ou une adresse erronée obligeant un 2ème passage du transporteur entraine une majoration forfaitaire de 25€ due par le preneur. Kidelio s’octroie le droit de remettre dans le circuit de la location le matériel pré-réservé, si le matériel n’a pas pu être livré au jour et à l’heure convenue. Article 5 - Retour du matériel :   Les retours de livraison s'effectuent sur le même modèle que la livraison du lundi au samedi. Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à récupération effective par Kidelio ou son transporteur mandaté, il reste notamment gardien de la chose louée et s’engage à la conserver sous surveillance. Un retard non signalé 24h à l'avance ou l'absence du preneur lors du passage du transporteur entraine une majoration forfaitaire de 25€ par le preneur. Au-delà de 24h, le produit non restitué à Kidelio sera considéré comme devenu propriété du client et le dépôt de garantie sera encaissé par Kidelio et cela, sans aucune possibilité pour le preneur de se retourner contre l'entreprise. Lorsque le matériel est livré dans un carton, celui-ci appartient à Kidelio, s'il venait à être endommagé ou détruit par le client celui-ci sera redevable d'un somme forfaitaire de 7 € par cartons détruits. Article 6 - Mise à disposition du matériel : Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel loué propre, en bon état d'utilisation, et avec la notice technique. Le locataire déclare avoir vérifié le matériel et l’avoir choisi conforme à ses besoins qu’il a lui-même déterminés. La responsabilité de Kidelio ne saurait être engagée à cet égard. Article 7 - Utilisation: Le locataire s’engage à installer et à utiliser le matériel en « bon père de famille », conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité. Le locataire est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation, et de l'utiliser comme prévu dans la notice technique. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements. Le prêt et la sous-location du matériel sont strictement interdits. Kidelio procède à une vérification de l'état de fonctionnement du matériel à chaque retour de location. Si à sa restitution le produit est endommagé de façon esthétique et remédiable, mais qui ne remet pas en cause la sécurité de l'équipement, le client sera redevable d'une somme forfaitaire de 20 €. Si le tissu ou le mécanisme du produit loué est détérioré ou cassé lors de sa restitution, rendant le matériel inutilisable temporairement ou définitivement, et par ce fait même, impropre à une nouvelle location, la totalité du dépôt de garantie sera encaissé par Kidelio . Kidelio se réserve un délai de 3 jours ouvrés après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non apparentes ou non signalées par le locataire à la restitution. Article 8 - Modalités de paiement: Toute facture est payable au comptant. La totalité du règlement se fait à la livraison, en espèce ou par chèque. Avant tout paiement et quel qu'en soit le mode, le payeur s'engage à prendre connaissance et à approuver les présentes conditions générales ainsi que les termes particuliers du contrat de location précisés dans la commande. En cas d'intervention contentieuse de Kidelio pour le recouvrement des sommes dues, et après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, le locataire sera redevable à titre de dommages et intérêts d'une pénalité forfaitaire égale à 15 % de la somme impayée TTC. Article 9 - Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie de la valeur marchande du produit , ainsi qu’une pièce d’identité seront demandés au preneur. Le dépôt de garantie peut être fait par chèque ou en espèce au moment de la prise en compte du matériel. Si les conditions du présent contrat ne sont pas respectées par le preneur, ce dernier autorise Kidelio à encaisser le chèque transmis à cet effet.Kidelio s'engage à ne pas encaisser de dépôt de garantie pendant toute la durée prévue de la location, à restituer le chèque ou l'espèce à réception du produit loué et après vérification du matériel, si toutes les conditions du présent contrat sont respectées par le preneur .  Article 10 - Clauses limitatives de responsabilité de Kidelio : Vol / Perte : le preneur est responsable du matériel en cas de vol ou de perte. A cet égard Kidelio se décharge de toutes responsabilités en cas de vol ou de perte et dans ce cas le dépôt de garantie sera encaissé. Mauvaises utilisations du matériel : Kidelio ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la mauvaise utilisation entraînant une blessure ou tout autre dommage physique. La responsabilité de Kidelio demeure en toutes hypothèses limitée au montant de la location du matériel en cause. Pour tout évènement indépendant de la volonté de Kidelio (grèves, mouvements sociaux, catastrophes naturelles…), Kidelio ne peut être tenue responsable de répercussions éventuelles sur le contrat de location, non respect des délais de livraison ou impossibilités de mise à disposition du matériel.  Article 11 – Juridiction : En cas de litiges : clauses attributives de compétences au Tribunal de commerce de Grasse. Le preneur reconnaît avoir pris connaissance et approuvé les termes énoncés ci-dessus. Date : Signature: